Recouvrement de créances en Grèce

Le recouvrement de créances en Grèce commence par une analyse juridique et financière du débiteur, de l’origine de la dette, des preuves disponibles et des perspectives réelles de paiement. À ce stade, il est important de vérifier la dénomination exacte du débiteur, son siège enregistré, son activité, les personnes habilitées à le représenter, le statut actuel de l’entreprise, les éventuels signes d’insolvabilité, les procédures judiciaires ou d’exécution en cours, ainsi que les documents confirmant le montant, l’exigibilité et le fondement juridique de la créance. Pour les sociétés grecques, les informations du registre général du commerce peuvent être utiles, tandis que les données relatives à la faillite, à la faillite de faible montant et à la restructuration préalable peuvent être vérifiées dans le registre électronique de solvabilité.

Le résultat de cette analyse permet de déterminer si le créancier doit commencer par une négociation amiable, demander une injonction de payer, engager une action civile, solliciter des mesures conservatoires, passer directement à l’exécution d’un titre déjà existant ou envisager des recours liés à l’insolvabilité. Si le débiteur poursuit son activité, dispose d’actifs ou de revenus identifiables en Grèce et qu’aucune mesure judiciaire urgente n’est nécessaire, la première étape pratique est généralement le recouvrement amiable.

L’étape amiable comprend des mises en demeure licites, des négociations avec le débiteur, des propositions de règlement et l’évaluation de la capacité réelle du débiteur à payer volontairement la créance. Selon la situation commerciale, les parties peuvent envisager le paiement intégral, le paiement partiel, un échéancier, la restitution de marchandises, la reprise de la dette par un tiers, la compensation, une prestation de remplacement ou une autre solution transactionnelle qui ne détériore pas la position juridique du créancier.

Les échanges avec le débiteur doivent créer une trace écrite de la demande du créancier, identifier les personnes réellement décisionnaires, clarifier les raisons du non-paiement et permettre d’évaluer si le règlement volontaire est possible sans procédure judiciaire. L’objectif de cette étape n’est pas d’exercer une pression illicite, mais d’organiser les preuves, les positions des parties et la stratégie de règlement.

Si le recouvrement amiable ne produit pas de résultat pratique, ou si l’analyse initiale montre que la poursuite des négociations peut entraîner des retards, une dissipation d’actifs ou la perte d’un avantage procédural, le créancier doit passer aux procédures prévues par le droit grec.

Avant d’engager une procédure judiciaire, le créancier doit déterminer le délai de prescription applicable selon la nature juridique de la créance. En droit grec, le délai général applicable aux créances contractuelles peut être de vingt ans, sauf lorsqu’un délai spécial s’applique. Dans le même temps, de nombreuses créances commerciales, périodiques ou particulières, notamment celles issues d’opérations commerciales, de la vente de marchandises, de la location ou d’autres fondements juridiques spécifiques, peuvent être soumises à un délai de prescription de cinq ans.

Le calcul du délai dépend du type de créance, de la date d’exigibilité et des événements susceptibles d’interrompre ou d’influencer son cours. La reconnaissance de dette par le débiteur, un paiement partiel, une correspondance de règlement, l’introduction d’une action, la signification d’une injonction de payer ou d’autres actes prévus par la loi peuvent avoir une importance particulière. C’est pourquoi, dans le cadre du recouvrement de créances en Grèce, la créance doit d’abord être correctement qualifiée avant de choisir la procédure de recouvrement appropriée.

Le recouvrement judiciaire de créances en Grèce peut être effectué au moyen d’une injonction de payer, d’une procédure relative aux petites créances, d’une procédure civile ordinaire, de mesures conservatoires, de l’exécution d’un titre déjà existant, d’une injonction de payer européenne ainsi que de la reconnaissance ou de l’exécution d’une décision judiciaire étrangère lorsque le créancier dispose déjà d’une décision rendue hors de Grèce.

Lorsqu’il existe un risque que le débiteur transfère des actifs, retire des fonds, dissimule des revenus ou déplace son activité vers une autre société, le créancier peut envisager des mesures conservatoires avant ou pendant la procédure principale. Ces mesures peuvent aider à préserver les actifs du débiteur et à réduire le risque qu’une exécution ultérieure devienne inefficace. Dans les affaires ayant un lien avec l’Union européenne, le créancier peut également envisager une mesure de conservation sur un compte bancaire situé dans un autre État membre, si les conditions prévues pour ce type de mesure sont remplies.

L’injonction de payer en Grèce peut être utilisée pour les créances pécuniaires et les créances résultant de titres lorsque la créance et le montant exact dû sont établis par des documents publics ou privés. Cette procédure est particulièrement utile lorsque le créancier dispose d’un dossier documentaire clair, comprenant par exemple un contrat, des factures, des documents de livraison, une reconnaissance de dette, un relevé de compte, un chèque, un billet à ordre ou d’autres documents établissant le créancier, le débiteur, le fondement juridique et le montant de la créance.

L’injonction de payer n’est pas un jugement ordinaire, mais elle constitue un titre exécutoire. Elle doit être signifiée au débiteur dans un délai de deux mois à compter de son émission, faute de quoi elle cesse de produire ses effets. Une limite importante concerne les créanciers étrangers : une injonction de payer grecque ne peut pas être valablement émise si elle doit être signifiée à une personne résidant à l’étranger ou dont le domicile est inconnu, sauf si cette personne a légalement désigné un représentant pour la procédure en Grèce. Lorsque le débiteur n’a ni établissement ni représentant en Grèce, le créancier peut donc devoir envisager une procédure civile ordinaire, une injonction de payer européenne ou une autre voie de recouvrement transfrontalier.

Après la signification de l’injonction de payer, le débiteur peut former opposition dans le délai légal. Le dépôt de l’opposition ne suspend pas automatiquement l’exécution de l’injonction de payer. La suspension ne peut être ordonnée que si le débiteur en fait la demande et si la juridiction compétente l’accepte dans les conditions applicables. Si aucune opposition n’est formée en temps utile, le créancier peut signifier l’injonction une seconde fois, ce qui ouvre au débiteur un nouveau court délai pour s’y opposer avant que les effets de l’injonction ne soient consolidés.

La procédure relative aux petites créances en Grèce est destinée aux litiges civils de faible montant et vise à permettre un traitement plus rapide sur la base du dossier écrit. À la suite des modifications introduites par la loi 5221/2025, le seuil de valeur applicable à ces affaires a été porté à 8 000 euros. La demande est déposée devant la juridiction compétente, puis signifiée au défendeur dans le délai prévu. La procédure réformée prévoit également des délais courts pour le dépôt du mémoire, des preuves et de la réponse, après quoi l’affaire peut être examinée sur la base du dossier.

Cette voie peut être utile pour des créances simples lorsque le créancier dispose de documents clairs et que le montant réclamé se situe dans le seuil applicable. Elle est moins adaptée aux litiges nécessitant des preuves complexes, plusieurs parties, des difficultés de signification à l’étranger, la recherche d’actifs ou une stratégie d’exécution plus large.

Les décisions rendues dans la procédure relative aux petites créances ne sont pas susceptibles d’un appel ordinaire. Dans certains cas, des voies particulières de contestation ou un contrôle par la Cour suprême peuvent toutefois être disponibles selon les règles procédurales applicables.

La procédure civile ordinaire est utilisée lorsque la créance ne peut pas être efficacement recouvrée au moyen d’une injonction de payer, d’une procédure relative aux petites créances, d’une injonction de payer européenne ou de l’exécution directe d’un titre déjà existant. Elle commence par le dépôt d’une action devant la juridiction grecque compétente et par la signification de l’acte au défendeur dans le délai légal. Après la réforme de la procédure civile grecque, les délais de signification et l’organisation écrite de la procédure ont une importance particulière pour le déroulement de l’affaire.

La procédure civile grecque repose largement sur les documents. Le demandeur doit indiquer le fondement juridique de la créance, identifier précisément les parties, préciser le montant réclamé, calculer les intérêts lorsqu’ils sont demandés et produire les documents prouvant la dette. Les documents rédigés dans une autre langue doivent généralement être traduits en grec pour être utilisés devant le tribunal. Dans les affaires présentant un élément transfrontalier au sein de l’Union européenne, la signification des actes judiciaires suit le cadre européen applicable, et la Grèce accepte certains formulaires en grec, en français ou en anglais.

La médiation et les autres modes de règlement amiable peuvent être pertinents avant ou pendant le procès, selon le type de litige et le contexte procédural. Le créancier doit préparer le dossier de manière à conserver la possibilité d’un accord, tout en étant prêt à poursuivre la procédure si le débiteur refuse de payer, soulève des objections formelles ou utilise les négociations uniquement pour retarder le recouvrement.

Après l’examen de l’action, des preuves et des écritures procédurales, le tribunal rend une décision. Celle-ci devient définitive et exécutoire conformément aux règles relatives aux recours et à l’exécution.

Une partie qui n’a pas obtenu gain de cause devant la juridiction de première instance peut former un appel si la décision est susceptible de recours et si les conditions procédurales sont remplies. Le délai d’appel se calcule à partir de la signification de la décision, et non simplement à partir de la date à laquelle la décision a été rendue. Dans les affaires civiles ordinaires, ce délai est en principe de trente jours lorsque l’appelant réside ou a son siège en Grèce, et de soixante jours lorsqu’il réside à l’étranger ou lorsque son domicile est inconnu.

Un pourvoi en cassation devant la Cour suprême peut ensuite porter sur des questions de droit, et non sur un nouvel examen complet des faits. L’opportunité d’un recours doit être appréciée avec l’effet exécutoire de la décision, l’éventuelle exécution provisoire, la possibilité de demander la suspension de l’exécution et les règles réformées relatives aux délais ultimes de recours. Après la réforme de la procédure civile grecque, le délai maximal de recours lorsqu’aucune signification n’a eu lieu a également été raccourci, ce qui rend le suivi des dates de signification et de publication important pour le créancier comme pour le débiteur.

L’injonction de payer européenne peut être utilisée dans les affaires civiles et commerciales transfrontalières portant sur des créances pécuniaires incontestées au sein de l’Union européenne, à l’exception du Danemark. Le créancier dépose le formulaire standard devant la juridiction compétente. Si l’injonction est émise et signifiée au débiteur, celui-ci dispose de trente jours pour former opposition. À défaut d’opposition dans le délai requis, l’injonction de payer européenne devient exécutoire et peut être utilisée dans les autres États membres participants sans procédure distincte de déclaration de force exécutoire.

Lorsque le créancier dispose déjà d’une décision rendue par une juridiction d’un autre État membre de l’Union européenne, la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires étrangères en Grèce relèvent généralement du régime européen applicable aux affaires civiles et commerciales. Dans ce cadre, les décisions des États membres sont en principe reconnues sans procédure spéciale et exécutées sans déclaration préalable de force exécutoire, sous réserve des exigences prévues et des motifs éventuels de refus.

Pour les décisions provenant d’États qui ne font pas partie de l’Union européenne, le créancier doit s’appuyer sur un traité international applicable, une convention ou les règles grecques relatives à la reconnaissance et à l’exécution des décisions étrangères. La voie pratique dépend du pays d’origine de la décision, de son caractère définitif, de la compétence de la juridiction étrangère, de la bonne information du débiteur, de la compatibilité avec l’ordre public grec et de l’existence d’actifs en Grèce.

Après l’obtention d’un titre exécutoire, le créancier peut engager une exécution forcée en Grèce si le débiteur n’exécute pas volontairement son obligation. L’exécution commence généralement par l’obtention d’une copie exécutoire du titre et par la signification au débiteur d’un commandement d’exécuter par l’intermédiaire de l’organe compétent. Après l’expiration du délai de paiement volontaire, des mesures peuvent être prises contre les actifs du débiteur.

La créance peut être recouvrée par la saisie de biens meubles, d’immeubles, de comptes bancaires, de créances détenues par le débiteur contre des tiers, de participations sociales, d’actifs d’entreprise ou d’autres droits patrimoniaux saisissables. Selon la nature de l’actif et le mode d’exécution, des huissiers de justice, des avocats et des notaires peuvent intervenir, notamment pour les significations, les saisies, les saisies entre les mains de tiers et les ventes forcées.

En pratique, la stratégie d’exécution en Grèce doit se concentrer sur l’identification préalable des actifs réels du débiteur. Les comptes bancaires, les créances sur les clients du débiteur, les immeubles, les véhicules, les participations sociales, les équipements professionnels, les actifs générateurs de revenus et les créances contre des tiers peuvent être déterminants. Au mois d’août, les actes d’exécution et les ventes forcées sont en principe restreints, avec certaines exceptions, notamment pour les navires et les aéronefs.

Si l’exécution forcée ne permet pas d’obtenir le paiement et que le débiteur n’est plus en mesure de remplir ses obligations financières échues de manière générale et durable, le créancier peut envisager des recours liés à l’insolvabilité et à la faillite. La loi grecque 4738/2020 prévoit la faillite, la faillite de faible montant et la restructuration préalable. Les publications, communications et inscriptions relatives à ces procédures sont effectuées dans le registre électronique de solvabilité, et certaines informations peuvent également être liées au registre général du commerce.

L’analyse de l’insolvabilité est importante avant l’ouverture d’un litige comme après l’obtention d’un titre exécutoire. Elle permet de déterminer si le débiteur possède encore des actifs récupérables, si d’autres créanciers ont déjà engagé une procédure collective, si l’exécution individuelle reste utile et si la créance doit être déclarée dans une procédure de faillite ou de restructuration.

Lorsque des actifs ont été transférés au détriment des créanciers, le droit grec peut offrir des recours contre les actes préjudiciables et d’autres opérations de déplacement d’actifs. Dans certains cas, la responsabilité des dirigeants ou des personnes ayant influencé les décisions du débiteur peut également être pertinente si l’insolvabilité a été causée ou aggravée par une fraude, une négligence grave ou un manquement aux obligations liées à l’insolvabilité. Ces recours exigent des preuves concernant le comportement du débiteur, les mouvements d’actifs et le lien entre ces actes et le préjudice subi par les créanciers.

Si vous avez besoin d’assistance pour le recouvrement de créances en Grèce, Grandliga peut analyser le débiteur, les preuves, le délai de prescription, les procédures judiciaires disponibles, les possibilités d’exécution, les risques d’insolvabilité ainsi que les questions de reconnaissance et d’exécution des décisions judiciaires étrangères. Nous pouvons vous aider à préparer une stratégie de recouvrement, organiser des négociations licites, engager et conduire des procédures judiciaires, ainsi qu’accompagner l’exécution sur les actifs du débiteur en Grèce ou dans une autre juridiction appropriée.

28.06.2024

400